Statuts

Statuts de l'Association Arcus-Caeli

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Il est constitué sous la dénomination

« ARCUS-CAELI »

une association, ci-après nommée « l'Association », qui a pour but de promouvoir la musique d'orchestre sur la rive droite du Canton de Genève.

BUT

Article 2

« L'Association » poursuit un but non lucratif ; elle est neutre sur les plans religieux et politiques.

SIÈGE

Article 3

« L'Association » a son siège à Meyrin.

DURÉE

Article 4

La durée de « l'Association » est indéterminée.

PERSONNALITÉ

Article 5

« L'Association » est régie par les présents statuts, ainsi que par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Etant organisée corporativement, elle jouit de la personnalité.

MEMBRES

Article 6

« L'Association » comporte trois sortes de membres :

  • les membres musiciens,
  • les membres amis,
  • les membres d'honneur.

Les membres amis sont les personnes qui soutiennent les activités de l'orchestre par leurs cotisations et leur présence.

La qualité de membre d'honneur peut être proposée par le Comité. Elle est soumise au vote de l'Assemblée Générale. Elle est octroyée aux personnes qui ont déployé une activité importante correspondant au but de « l'Association » ou qui lui ont rendu des services particuliers.

Article 7

L'acceptation par la majorité des membres du Comité est nécessaire pour obtenir l'admission d'un nouveau membre au sein de « l'Association ».

En cas de refus, la décision du Comité peut être remise en question à l'Assemblée Générale à la demande de deux membres de « l'Association ».

Les personnes morales peuvent également devenir membre de « l'Association ».

Tous les membres sont éligibles.

Seuls les membres musiciens, les membres d'honneur et le comité ont le droit de vote aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

Article 8

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par non paiement des cotisations,
  • en cas d'agissements contraires aux intérêts et au but de « l'Association », à la loi ou aux mœurs, par décision du Comité ; le membre exclu a la possibilité de faire recours auprès de l'Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.

COTISATIONS

Article 9

Les cotisations pour les trois catégories de membres sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale.

ORGANES

Article 10

« L'Association » est composée des organes suivants :

  • l'Assemblée Générale,
  • le Comité,
  • la Commission musicale,
  • les vérificateurs de comptes.

1. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de « l'Association ». Elle délibère valablement quel que soit le nombre des voix représentées et les décisions sont prises à la majorité de celles-ci.

Une décision prise à la suite d'une proposition ou d'une question lors d'une Assemblée Générale peut être aussitôt votée ou reportée.

Il est tenu un procès-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale.

Article 12

L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité au moins une fois par année et en outre, conformément à la loi, lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Elle délibère entre autres sur les points suivants :

  • l'examen et l'approbation des comptes et des rapports annuels présentés par le Comité,
  • la décharge du Comité,
  • la nomination des membres du Comité et des vérificateurs des comptes,
  • l'approbation du budget annuel et la fixation des cotisations,
  • les décisions relatives aux propositions du Comité ou des membres.

L'ordre du jour de chaque Assemblée Générale doit être soumis aux membres deux semaines à l'avance, de même que le bilan de l'année écoulée et le budget de l'année suivante.

Article 13

Pour apporter des modifications aux statuts, il faut adresser au Comité le(s) projet(s) au moins quarante-cinq jours avant l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le(s) projet(s) doit (doivent) figurer à l'ordre du jour.

Les statuts peuvent être révisés par une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins les trois-quarts des membres présents.

2. LE COMITÉ

Article 14

La direction et l'administration de « l'Association » sont confiées à un Comité d'au moins cinq membres, nommés par l'Assemblée Générale, pour une durée d'un an.

Les membres sortants sont directement rééligibles.

Le Comité choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) comptable et/ou un(e) secrétaire, ainsi que deux membres conseils.

Le Comité se réunira chaque fois que cela est nécessaire eu égard au but de « l'Association », soit par la demande de la majorité du Comité, soit par décision du Président, mais au minimum deux fois par an.

Le comité exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Comité.

Le Comité nomme le chef d'orchestre sur proposition de la commission musicale.

Le Comité peut, suivant les circonstances, confier d'autres tâches à d'autres personnes qu'il désignera.

Article 15

Pendant l'intervalle des sessions de l'Assemblée Générale, le Comité assure la direction de « l'Association » dans le cadre de la politique générale et des orientations définies par ladite Assemblée devant laquelle il est responsable.

Dans ce cadre, le comité peut être amené à édicter une réglementation qui précise les règles d'organisations des activités et de comportement des musiciens.

« L'Association » est engagée, tant au point de vue interne qu'externe, par la signature d'un ou de deux membres du Comité.

3. LA COMMISSION MUSICALE

Article 16

La commission musicale a pour but de définir la programmation des activités musicales de l'orchestre.

Elle est composée du chef, d'un membre du comité et de deux membres musiciens au minimum.

La commission propose au Comité la nomination du chef après avoir procédé à des auditions de candidats face à l'orchestre. Dans ce cadre, elle tient compte du préavis des musiciens de l'orchestre. Les cas d'urgence sont réservés.

4. LES VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Article 17

L'Assemblée Générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes, ainsi qu'un remplaçant.

Ils devront prendre connaissance de la comptabilité et de tous les documents nécessaires à cette vérification.

Ils présenteront leur rapport à l'Assemblée Générale.

Les vérificateurs des comptes et leur remplaçant ne sont pas obligatoirement membres de « l'Association ».

Article 18

L'exercice social correspond à l'année civile.

FINANCES

Article 19

Les ressources de « l'Association » sont :

  • les cotisations des membres,
  • les dons,
  • les subventions,
  • les recettes de concerts,
  • les annonceurs.

Le (la) comptable tient les comptes de « l'Association ».

COMPOSITION DE L'ORCHESTRE

Article 20

L'orchestre se compose de la façon suivante :

  • les musiciens amateurs,
  • les musiciens professionnels bénévoles,
  • les chefs de pupitre engagés à l'année,
  • le chef d'orchestre engagé à l'année.

En fonction du programme choisi, l'orchestre peut notamment faire appel à :

  • des musiciens de renfort amateurs bénévoles,
  • des musiciens de renfort professionnels.

DISSOLUTION

Article 21

La dissolution de « l'Association » ne pourra être votée que par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des trois-quarts des membres présents.

L'Assemblée Générale nommera dans ce cas-là, à la majorité simple, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs.

Cette nomination mettra fin au mandat du Comité.

L'actif net, après paiement de toutes les dettes, sera remis à une association poursuivant un but analogue à celui d'« Arcus-Caeli », au Cartel des sociétés communales de Meyrin, ou encore au service culturel de la Commune de Meyrin.

RESPONSABILITÉ

Article 22

Les membres sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de « l'Association », lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 23

Les présents statuts, révisés, entrent immédiatement en vigueur, après leur approbation par l'Assemblée Générale qui s'est tenue à Meyrin le 22 mars 2004.